En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes autorisé à faire de la sous-traitance, et ce, pour différentes raisons : un projet de grande ampleur, des délais courts à respecter ou encore à cause d’une compétence que vous n’avez pas. Cependant, la sous-traitance est très encadrée et doit se faire selon la législation en vigueur afin d’éviter tout problème. Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire de la sous-traitance en tant que plombier auto-entrepreneur.
La réglementation pour sous-traiter en auto-entreprise
Faire de la sous-traitance en étant auto-entrepreneur est tout à fait possible et arrive régulièrement. Une entreprise peut alors faire appel à vos services pour assurer la réalisation d’une commande importante ou pour faire face à un surcroît d’activité temporaire. Cette pratique est cependant soumise à quelques règles qu’il vous faut connaître entre autres afin d’éviter tout salariat déguisé. Qu’est-ce que la sous-traitance, les règles à respecter et les avantages et les inconvénients de la sous-traitance, voici toutes les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que la sous-traitance ?
On parle de sous-traitance dès lors qu’une entreprise (SARL, SAS, SASU, EURL…) confie à un autre professionnel comme un micro-entrepreneur une partie de la réalisation d’une prestation. Toutefois, vous pouvez aussi en tant qu’auto-entrepreneur, sous-traiter à un autre auto-entrepreneur ! Dans tous les cas, vous devez absolument être en règle sur les plans administratif, fiscal et social avant d’accepter une sous-traitance et l’élaboration d’un contrat de sous-traitance est plus que recommandé pour vous protéger et protéger l’entreprise de tout litige. Bien évidemment, renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur et la sous-traitance avant de vous lancer.
Les avantages et les inconvénients de la sous-traitance en tant qu’auto-entrepreneur
Comme dans toute activité, il y a des avantages et des inconvénients à faire de la sous-traitance en tant que plombier auto-entrepreneur. L’un des atouts de la sous-traitance comme artisan auto-entrepreneur est que vous gagnez en flexibilité dans la réalisation des commandes de votre client. En effet, vous pouvez accepter une mission globale dont vous ne maîtrisez pas tous les aspects, en confiant la réalisation à un tiers, cela réduisant les risques financiers que vous ne pourriez pas supporter avec votre statut. Il existe deux inconvénients majeurs à sous-traiter en tant qu’indépendant : vous ne pourrez pas déduire les charges des sommes reversées au prestataire et vous devrez également payer des cotisations sociales sur des revenus que vous n’avez pas réellement perçus.
La sous-traitance dans le BTP
La sous-traitance dans le secteur du BTP est une pratique courante où entreprise et sous-traitant sont dans un rapport gagnant-gagnant. Cela permet aux entreprises d’offrir à leurs clients des prestations complètes et rapides comme la plomberie et la maçonnerie et à l’auto-entrepreneur de travailler sans avoir à chercher et gérer des clients. Cependant, vous devez connaître les règles spécifiques et les contraintes liées à la sous-traitance dans le milieu du BTP avant de commencer, en voici les détails.
Le contrat de sous-traitance en plomberie
Le secteur du bâtiment peut comporter certains risques sur les chantiers. En sous-traitance, le donneur d’ordre est le seul responsable du bon déroulement du chantier et à ce titre, il est important d’avoir une protection des deux parties : l’entreprise et le sous-traitant. Il est donc primordial de réaliser un contrat de sous-traitance de plomberie en détaillant le plus précisément possible la prestation avec les informations suivantes :
- L’identité du donneur d’ordre et du sous-traitant ;
- Les modalités et délais d’exécution des travaux ;
- Les obligations des deux parties ;
- Le prix des prestations ;
- Les modalités de règlement et de réalisation du contrat ;
- Les modalités de rupture de contrat de sous-traitance ;
- La gestion des litiges.
Ce contrat permet d’encadrer la relation de travail et de sécuriser les opérations, il est essentiel.
L’auto-liquidation de la TVA
Le statut micro-entrepreneur dispose de la franchise en base de TVA sauf si vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires. En tant qu’artisan du bâtiment, le plafond de TVA est fixé à 34 400€ de chiffre d’affaires annuel (prestations de service artisanal). Par contre, l’entreprise et donneur d’ordre est soumise à la TVA et doit régler la totalité de la TVA sur la prestation réalisée. Cela signifie que vous, sous-traitant auto-entrepreneur, vous n’avez pas de TVA à déclarer et à payer et vous adresserez alors une facture hors taxes à l’entreprise.
Notez que l’autoliquidation de TVA s’applique dès que des travaux sont réalisés sur un bien immobilier par un sous-traitant pour le compte d’une entreprise devant régler la TVA. Dans ce cas là vous devez clairement noter la mention “autoliquidation” sur votre facture. Voici ce que vous pouvez facturer en fonction de la franchise en base de TVA ou non :
- Si vous ne disposez plus de la franchise en base de TVA : vous facturez la main-d’œuvre et les fournitures hors taxes. Vous devez néanmoins faire une déclaration de TVA en indiquant votre chiffre d’affaires hors taxes effectué en sous-traitance sur la ligne “autres opérations non imposables”. Vous n’aurez pas à payer de TVA, car vous n’en avez pas facturé à votre client.
- Si vous disposez toujours de la franchise en base de TVA : vous facturez la main-d’œuvre et les fournitures hors taxes. Vous n’avez pas de déclaration de TVA à effectuer.
