Lorsque des particuliers réalisent des travaux sur leur assainissement non collectif (ANC), notamment pour une réhabilitation, il est possible de bénéficier d’aides. Il peut s’agir de l’installation d’une fosse toutes eaux ou d’une microstation d’épuration par une entreprise afin de répondre à toutes les normes et éviter les problèmes futurs. Le SPANC (Service Public d’Assainissement non collectif) effectuera d’ailleurs un contrôle de vos travaux.
Ces aides financières pour l’assainissement non collectif sont multiples et dépendent des situations, des ressources, etc.Elles peuvent prendre la forme de subventions qui viennent d’organisme comme l’ANAH, des caisses de retraite ou des agences de l’eau. Il peut s’agir d’un prêt comme le PTZ-ANC, la CAF. Enfin, il peut s’agir d’une aide indirecte de la Direction générale des Finances publiques avec une diminution de la TVA.
Quelles sont les subventions pour l’installation d’un assainissement non collectif ?
Ces subventions sont attribuées par différents organismes tels que l’ANAH, les caisses de retraite ou les agences de l’eau, mais aussi les communes et conseils départementaux.
Elles concernent des réhabilitations de dispositifs d’assainissement des eaux usées individuel.
Les subventions de l’ANAH pour la réhabilitation d’un système de traitement de l’eau individuel
L’Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat propose une subvention à hauteur de 50 % des travaux dans la limite de 50 000 €. Il ne doit pas s’agir d’une installation, mais d’une réhabilitation de votre ANC.
Ces aides sont réservées aux foyers modestes, voire très modestes. Vous aurez donc à justifier de vos ressources.
Par ailleurs, l’aide peut parfois être attribuée en complément d’une aide d’une agence de l’eau.
Les dispositifs d’aide des agences de l’eau
Il s’agit également d’une aide attribuée pour une réhabilitation d’un assainissement non collectif.
Chaque agence détermine ses propres montants et conditions. Il en existe six réparties sur toute la France.
Par exemple, l’agence de l’eau de Loire-Bretagne accorde une subvention de 30 % du prix du devis lorsqu’il s’agit d’une opération groupée de réhabilitation.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de signer un mandat à la collectivité.
Les subventions des caisses de retraite pour les travaux d’un assainissement non collectif
Il s’agit encore d’une subvention accordée pour une mise aux normes de l’assainissement non collectif pour les propriétaires d’une résidence principale.
Par ailleurs, il faut être affilié au régime général des retraites.
Le montant de l’aide va dépendre des revenus, du montant des travaux, en ne dépassant pas un plafond de 3 500 €.
Les aides des communes et des Conseils départementaux
Certains Conseils départementaux accordent des financements dans le cadre d’une mise aux normes des installations d’épuration par les propriétaires.
Chaque Conseil départemental accorde une aide qui lui est propre et elle est souvent adressée à la commune.
De la même manière, chaque commune peut accorder une aide aux particuliers.
Il faut dans ce cas s’adresser au SPANC (Service public de l’assainissement non collectif) qui vous conseillera pour l’obtention de cette subvention.
Les prêts accordés pour des travaux d’assainissement non collectif
Il s’agit de prêts accordés par différents organismes dans le cadre de dispositifs différents.
L’écoprêt à taux zéro pour l’assainissement non collectif
Un propriétaire de sa résidence principale peut demander l’écoprêt à taux zéro, sans condition de ressources. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
Cet éco-PTZ est cumulable avec un autre dispositif comme celui de l’ANAH, etc. Cependant, vous ne pourrez pas l’obtenir si votre système d’assainissement consomme de l’électricité. (cela peut concerner certaines microstations).
Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 € remboursables sur une durée maximale de 15 ans. La demande se fait directement auprès de votre banque.
Vous avez trois ans pour réaliser les travaux. La banque va effectuer un contrôle puisqu’elle vous demandera un justificatif selon lequel les installations ont été faites.
Par ailleurs, l’entreprise qui vous installe votre dispositif de traitement des eaux usées doit être labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Le prêt de la CAF pour l’assainissement non collectif
La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut proposer aux bénéficiaires des prestations familiales un prêt à taux réduit (1 %) dans le cadre du Prêt à l’amélioration de l’Habitat (PAH).
L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des travaux dans la limite de 1 050 €. Le crédit est remboursable sur une période de 36 mois.
Un taux de TVA réduit pour des travaux sur l’assainissement individuel
Le propriétaire d’un logement de plus de 2 ans pourra bénéficier d’un devis avec une TVA réduite à 10 % à la place des 20 % applicables. Cette diminution du taux permettra de réduire le prix du devis.
Il sera nécessaire de remplir un formulaire à transmettre à l’entreprise qui effectue les travaux.
Les aides financières pour l’assainissement collectif sont donc diverses, certaines conditionnées, d’autres non. Il est important de bien se renseigner puisque certains prêts ou aides peuvent être cumulables.
Le SPANC peut être votre guide dans ces démarches puisqu’il contrôlera votre fosse toutes eaux ou votre microstation. Il vous conseillera sur son entretien dans l’objectif de respecter l’environnement.
