Futur propriétaire ? Se pose la question de l’assainissement des eaux usées de votre domicile. En fonction des communes, les dispositifs varient, mais la loi est la même. Si l’assainissement collectif n’est pas possible, c’est l’assainissement non collectif, (ANC) qui est obligatoire.
Comment fonctionne l’assainissement non collectif ? Quels sont les systèmes envisageables ? Qui contrôle le dispositif ANC ? Voyons ensemble les points clés.
Qu’est-ce qu’un dispositif d’assainissement ?
Le traitement des eaux usées individuelles, agricoles et industrielles, est obligatoire en France. L’assainissement remplit cette fonction capitale dont l’objectif est de préserver la santé et l’environnement.
Grâce à un réseau de canalisations, les eaux sont collectées et traitées avant leur rejet et leur recyclage.
Il existe 2 systèmes d’assainissement :
- L’assainissement collectif ou tout-à-l’égout, quand la commune le permet, qui permet le traitement des eaux dans une station d’épuration.
- L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome.
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Principe de fonctionnement de l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) permet le traitement des eaux usées domestiques grâce à des installations individuelles. Il concerne le propriétaire dont l’habitation ne peut pas être raccordée au tout-à-l’égout.
En effet, il lui incombe de traiter ses eaux usées avant leur rejet dans l’environnement pour éviter les risques de pollution.
Les eaux usées sont constituées des eaux-vannes (toilettes) et des eaux ménagères (cuisine, lavabos, lave-linge…).
La collecte commune de ces eaux vise à traiter les matières pathogènes et organiques des eaux. Avec une technique par dégradation biochimique, le risque de pollution est écarté.
Quels sont les systèmes réglementaires d’assainissement non collectif ?
Au contraire d’un assainissement collectif où toutes les eaux se retrouvent concentrées dans une même station d’épuration, un système ANC se fait sur place sur le terrain d’habitation.
2 techniques : sur sol naturel ou sur sol reconstitué. Le dispositif est choisi en fonction du budget et de l’espace. Fosse toutes eaux, micro station d’épuration ou encore filtre compact, voyons quels systèmes existent.
La fosse toutes eaux
Autrefois appelée fosse septique, elle ne traitait que les eaux-vannes. Désormais le système ANC, ou fosse toutes eaux, assure obligatoirement la collecte des eaux ménagères et des eaux vannes.
Uneautorisation de travaux et un plan à respecter rigoureusement sont délivrés par les communes.
Le volume de la fosse, mise en place à 5 m minimum de la maison, varie en fonction du nombre de pièces de l’habitation.
L’entretien et la surveillance de la fosse sont biannuels. Un spécialiste agréé vidange la fosse quand le volume de la cuve est rempli à 50 % de boues.
Processus de fonctionnement d’une fosse toutes eaux
La fosse retient les matières solides et liquéfie les boues qui se déposent au fond de la cuve. Par un processus de digestion anaérobie et méthanisation, les microbes se multiplient à l’abri de l’air. Ils dégradent les matières organiques.
Prétraités, ces effluents sont amenés vers un dispositif de traitement pour terminer leur assainissement : épuration et évacuation.
La technique courante de l’ANC est l’épandage souterrain. Les effluents sont répandus dans le sol via des tuyaux d’épandage. Le sol joue le rôle de filtre et assure la dépollution et la dispersion des effluents.
Quand le sol est argileux ou trop perméable, l’épandage en milieu naturel n’est pas possible. Une couche de sable est mise en place. Ce dernier joue le rôle de filtre en remplacement du sol naturel. Le sable doit être remplacé tous les 10 ans.
La micro station d’épuration
L’installation d’un système d’assainissement non collectif sans épandage est le dispositif recommandé de nos jours.
La micro station d’épuration est un système tout-en-un. Compacte, elle nécessite 5 à 10 fois moins de place que le système classique. Elle nécessite un branchement électrique pour son fonctionnement.
Sa conception est simple. Il s’agit de 3 cuves dans lesquelles l’eau usée passe de l’une à l’autre pour son traitement :
- 1 cuve de prétraitement (même processus qu’une fosse classique) ;
- 1 cuve de traitement par l’action de bactéries ;
- 1 cuve pour clarifier les eaux.
Les travaux d’installation durent 2 jours. Un diagnostic de bon fonctionnement s’effectue tous les ans.
L’entretien comprend aussi une vidange tous les 6 mois par un spécialiste agréé.
Filtre compact et phytoépuration
L’assainissement non collectif sans épandage est possible grâce à des techniques récentes et agréées. Il faut vérifier la faisabilité auprès de chaque commune avec, notamment, une étude de sol.
L’utilisation d’une fosse couplée à un massif filtrant. Les eaux usées traitées sont épurées et répandues sur un filtre naturel. Par traitement physique ou bactérien, ce filtre est un massif de différents matériaux : fibre ou copeaux de coco, écorces de pin…
Enfin, citons la technique de phytoépuration. Elle consiste à recréer sur le terrain un marais artificiel. Les plantes aquatiques, sur lit de gravier, hôtes des bactéries, permettent d’épurer les eaux usées. Cette solution esthétique permet de profiter d’un jardin paysager et d’un assainissement sans fosse. L’entretien est minime, avec un désherbage tous les 2 ans.
Qui vérifie la conformité d’une installation autonome ?
Le SPANC, Service public d’assainissement non collectif, vérifie avant les travaux la faisabilité du projet d’assainissement autonome.
Disponible dans toutes les communes, il contrôle la conception et délivre une attestation de conformité à transmettre avec le permis de construire.
Le SPANC contrôle également la réalisation des ouvrages après la fin des travaux.
Tous les 10 ans, le service vérifie le fonctionnement et l’entretien de l’installation ANC. Si l’installation est non réglementaire (risque sanitaire ou environnemental), le SPANC exige sa mise en conformité avec un délai maximal de 4 ans.
À noter, avant la vente du bien, le propriétaire a obligation de porter au dossier un diagnostic technique immobilier. La visite est effectuée par le SPANC et son rapport valable 3 ans.
La vigilance est de mise avec un réseau d’assainissement non collectif pour éviter tout risque de pollution et de danger pour la santé et l’environnement.
