La fiscalité de l’auto-entrepreneur
Après avoir immatriculé son entreprise au registre du commerce correspondant au secteur d’activité, chaque auto-entrepreneur doit s’assurer d’être en règle avec la fiscalité. Nous faisons le point sur le statut de micro-entrepreneur et les taux de fiscalité s’appliquant à ce régime particulier.
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs ?
Auto-entrepreneurs, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime dit classique (le régime micro-fiscal) ou le régime optionnel de versement libératoire. Le régime micro-fiscal a pour but de simplifier vos déclarations et la compatibilité de votre entreprise. Pour y prétendre, vous devez :
- Avoir un chiffre d’affaires annuel de maximum 176 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
- Avoir un chiffre d’affaires annuel de maximum 72 600 € pour les activités de prestations de services.
Pour les micro-entreprises dépassant ces seuils, le régime fiscal devra être réévalué, mais vous ne pourrez plus prétendre au titre de micro-entrepreneurs.
Auto-entrepreneurs : comment faire la déclaration de revenus ?
En France, c’est auprès de l’URSSAF que les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires chaque mois, et ce, même s’il est nul (0 €). Une fois renseigné, le montant de vos charges sociales et de votre imposition est automatiquement calculé. En parallèle, sont déduites les éventuelles exonérations dont vous bénéficiez.
Le taux d’imposition s’élève à 22 % du chiffre d’affaires ou de 11 % si vous bénéficiez de l’Acre (l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), une exonération accordée pendant un an à certains profils de micro-entrepreneur. Les cotisations sociales dépendent quant à elles de votre secteur d’activité.
Enfin, sachez qu’un micro-entrepreneur peut être exonéré de TVA. Si c’est votre cas, vous avez pour obligation de mentionner « TVA non -applicable, art. 239 B du CGI » sur vos factures.
La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations sont nécessaires et tout retard vous expose à des pénalités.