Lorsqu’une maison se trouve dans un endroit isolé, il est possible que l’évacuation des eaux usées ne puisse se faire par le réseau public d’assainissement. Le logement doit être équipé d’un assainissement non collectif (ANC), c’est-à-dire individuel. Vous devrez procéder à l’installation d’une fosse septique qui a pour rôle de traiter les eaux usées avant de les rejeter en milieu naturel.La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a modifié la réglementation. Désormais, les fosses septiques sont strictement interdites, et il sera nécessaire d’installer une fosse toutes eaux ou une microstation. Il est courant de continuer à utiliser le terme de fosse septique.Pour installer une fosse, il est nécessaire de respecter les normes de construction d’une fosse septique. Il est important que ces normes pour un ANC soient respectées, car des contrôles seront effectués en raison des risques sur l’environnement. Par ailleurs, lors de la vente de votre maison, il existe désormais un diagnostic assainissement à fournir.
La réglementation applicable avant toute installation d’une fosse septique
Il est important de veiller à respecter les normes obligatoires avant toute mise en place d’une fosse.
La fosse septique : un système de traitement de l’eau désormais interdit
Les eaux usées se scindent en deux catégories :
- Les eaux-vannes (eau des toilettes).
- Les eaux grises (lavabo, cuisine, etc.).
La fosse septique est normalement destinée à traiter les eaux-vannes.
Désormais si vous devez installer un assainissement non collectif, il sera nécessaire de mettre en service une fosse toutes eaux qui traitera aussi bien des eaux-vannes que des eaux grises. La loi interdit désormais que le traitement des eaux usées d’une habitation se limite à la fosse septique.
Les fosses nouvellement installées ou en remplacement d’une fosse septique doivent donc être en mesure de traiter ces deux types d’eaux usées.
Si votre terrain est réduit, il est possible d’installer une microstation qui aura la même fonction que la fosse, à la différence qu’elle fonctionne à l’électricité et son prix sera plus élevé.
Les normes avant les travaux d’installation d’une fosse
Lorsqu’un propriétaire souhaite procéder à la mise en place d’un assainissement individuel, il doit nécessairement faire appel à un bureau d’étude ou à un architecte.
Il est en effet obligatoire de réaliser une étude du sol et d’établir un diagnostic de faisabilité de la pose d’un tel système.
De la même manière, il est impératif de présenter votre projet au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce dernier va valider la conformité de votre projet. Il a le pouvoir d’exercer un contrôle en amont et de vous conseiller sur vos installations.
Obligations de professionnel pour les travaux de fosses septiques
La loi interdit à un propriétaire de réaliser les travaux lui-même. Il est obligatoire de faire appel à une entreprise qualifiée pour l’installation de votre système d’assainissement non collectif.
Il est important de vérifier que le professionnel dispose d’une garantie décennale.
Le dispositif de votre fosse et son fonctionnement doivent répondre à toutes les normes.
Le propriétaire peut bénéficier d’aides (conditionnées aux ressources) sur le prix d’installation de la fosse. Le devis devra par ailleurs présenter une TVA à 10 %.
Les normes techniques d’installation de fosses septiques
La fosse toutes eaux va servir de filtre et effectuer un prétraitement des eaux usées, et un dispositif de traitement va réaliser l’épuration des effluents.
Pour cette raison, elle doit se placer à plus de 35 mètres d’un captage d’eau, à plus de 5 mètres de toute construction et à plus de 3 mètres de la séparation du voisinage. De la même manière, la cuve de la fosse doit être protégée des racines.
Enfin, la fosse doit respecter un certain volume. En effet, le volume de cuve à respecter est de 3 m3 pour une habitation de 5 pièces.
La fosse doit respecter la norme NF 61 DTU.
Le système d’épuration se fait par le sol. Deux solutions sont proposées :
- Une fosse septique à filtre sable.
- Une fosse septique à épandage qui impose une certaine imperméabilité du sol.
Le contrôle des installations des fosses et de l’entretien
Il est impératif d’assurer l’entretien de la fosse par une entreprise habilitée. Un entretien de votre ANC doit être réalisé sous 1 à 2 ans. L’entreprise va vérifier l’accumulation des boues et des flottants, l’état de la cuve et son fonctionnement. Selon le diagnostic établi, il sera peut-être nécessaire de réaliser une vidange.
Le SPANC va effectuer un contrôle en amont des travaux, mais également à la fin et au fil des ans. Il est important que la fosse respecte l’environnement, car elle contient des matières micro-organiques. Ces matières sont susceptibles d’engendrer des risques sanitaires importants.
Une fois les travaux terminés, la conformité des installations sera contrôlée par le SPANC. Un contrôle sera réalisé tous les 4 à 10 ans, où vous devrez présenter un certificat de vidange. Si la réglementation a évolué, le SPANC vous demandera une mise en conformité. Elle doit être réalisée dans les 1 à 4 ans après la rédaction du rapport pour les propriétaires, ou dans l’année qui suit en cas de vente de la maison.
Les normes de construction d’une fosse septique doivent être scrupuleusement respectées dans le seul but de respect de l’environnement puisqu’elle a un rôle de filtre. En cas de mauvaise installation des risques environnementaux mais aussi sanitaires existent. Des aides financières faciliteront la réalisation de ces travaux.
